Mentions Légales UE

Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les modalités de vente des prestations proposées par Senam Tay - Axis Mundi Astrologie .

2. Prestations

Les prestations proposées sont des services de type consultations, prestations de service.
Elles sont décrites sur le site ou communiquées directement au client.

3. Prix

Les prix sont exprimés en euros (€).
TVA non applicable, art. 293B du CGI.
Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande.

4. Modalités de paiement

Le paiement s’effectue :

par virement bancaire
ou via lien de paiement sécurisé

Le paiement est exigible à la commande sauf mention contraire.

5. Réservation

Toute réservation est considérée comme ferme après validation et/ou paiement.

6. Annulation / Report

Toute annulation doit être effectuée au moins 48h à l’avance.
Passé ce délai, la prestation pourra être due et non remboursée.

7. Responsabilité

Les prestations proposées ne remplacent en aucun cas un avis médical, juridique ou financier.
Le client reste responsable de ses décisions.

8. Droit de rétractation

Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sauf si la prestation a été pleinement exécutée avant la fin de ce délai avec son accord.

9. Protection des données

Les données personnelles sont traitées conformément à la politique de confidentialité disponible sur le site.

10. Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée.
À défaut, le litige sera porté devant les juridictions compétentes.

11. Médiation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

Politique de confidentialité

1. Collecte des données

Les données collectées peuvent inclure :

nom et prénom
adresse email
numéro de téléphone
informations nécessaires à la prestation

2. Finalité

Les données sont utilisées pour :

la gestion des prestations
la communication avec les clients
la facturation

3. Base légale

Le traitement est basé sur :

l’exécution d’un contrat
le consentement de l’utilisateur

4. Durée de conservation

Les données sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans après le dernier contact, sauf obligation légale contraire.

5. Partage des données

Les données ne sont pas vendues.
Elles peuvent être partagées avec des prestataires techniques (hébergement, paiement) uniquement si nécessaire.

6. Sécurité

Des mesures de sécurité sont mises en place afin de protéger les données personnelles.

7. Droits de l’utilisateur

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), l’utilisateur dispose des droits suivants :

accès
rectification
suppression
opposition

Pour exercer ces droits : [email de contact]

8. Cookies

Le site peut utiliser des cookies à des fins de fonctionnement et d’analyse.

9. Modification

La présente politique peut être modifiée à tout moment afin de garantir sa conformité avec la législation en vigueur.